×
Conditions Générales de Service
Dernière mise à jour: 25 mars 2026
Bienvenue sur VideoAuthorityNet.click. Ces conditions générales de service ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation de nos services de production vidéo. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
1. Services
VideoAuthorityNet.click fournit des services de création, production, montage et post-production vidéo, ainsi que du motion design et de la stratégie de contenu vidéo, tels que décrits sur notre site web et dans les devis spécifiques fournis aux clients. Tous les services sont sujets à un accord de projet détaillé.
2. Obligations du Client
Le client s'engage à fournir toutes les informations, matériaux, accès et approbations nécessaires en temps opportun pour permettre l'exécution des services. Tout retard imputable au client peut entraîner des retards dans la livraison du projet et des coûts supplémentaires.
3. Paiement
Les tarifs des services seront détaillés dans un devis ou un contrat de projet distinct. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues, généralement avec un acompte initial et des paiements échelonnés liés aux jalons du projet. Les retards de paiement peuvent entraîner la suspension des services.
4. Propriété Intellectuelle
Sauf accord contraire écrit, VideoAuthorityNet.click conserve la propriété intellectuelle de tous les éléments créatifs intermédiaires et non livrables. Une fois le paiement intégral reçu, la propriété des livrables finaux (produits vidéo) est transférée au client pour les utilisations convenues.
Le client garantit qu'il possède ou a obtenu toutes les licences et autorisations nécessaires pour tout matériel (images, sons, textes, etc.) qu'il fournit à VideoAuthorityNet.click pour inclusion dans le projet.
5. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à traiter toutes les informations confidentielles de l'autre partie (y compris les secrets commerciaux, les données clients, les stratégies de projet) avec la plus grande discrétion et à ne pas les divulguer à des tiers sans consentement écrit.
6. Limitation de Responsabilité
VideoAuthorityNet.click s'efforcera de fournir des services de haute qualité. Cependant, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser nos services.
7. Résiliation
Chaque partie peut résilier un projet ou un accord de services si l'autre partie viole matériellement les présentes Conditions et ne remédie pas à cette violation dans un délai raisonnable après notification écrite.
8. Droit Applicable et Juridiction
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Anvers, Belgique.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à [email protected].